...

À propos de nous

1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’accès, la connexion et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour par Mickaël Bonnet, responsable de publication. Les mentions légales peuvent également évoluer ; elles s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer fréquemment.

2. Description des Services Fournis

Ce site vise à informer sur les activités d’ALTI Sécurité, notamment ses services de protection incendie : installation d’extincteurs, détecteurs de fumée, audits de sécurité, formations et maintenance, proposés à Bas-en-Basset et en Haute-Loire.

ALTI Sécurité s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils proviennent de lui ou de tiers partenaires.

Les informations sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous réserve de modifications post-mise en ligne.

3. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

ALTI Sécurité ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour.

4. Propriété Intellectuelle

ALTI Sécurité détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ALTI Sécurité, est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de Responsabilité

ALTI Sécurité ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, si ce matériel ne répond pas aux exigences techniques ou en cas de bug/incompatibilité.

Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (ex. perte de marché) liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont disponibles. ALTI Sécurité se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illégal (ex. raciste, injurieux) et de mettre en cause la responsabilité civile/pénale de l’utilisateur si nécessaire.

6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD (Règlement UE 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018), et autres textes applicables.

Données Collectées

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
  • Données professionnelles : nom, prénom, fonctions, entreprise (pour clients ou partenaires).

Finalités

Ces données sont collectées pour :

  • Gérer les demandes de contact, devis ou rendez-vous.
  • Proposer des offres commerciales ou newsletters (désabonnement possible via lien ou contact).
  • Maintenir à jour les fichiers clients.

Durée de Conservation

ALTI Sécurité conserve les données pour une durée limitée aux besoins des finalités mentionnées, conformément aux lois et recommandations de la CNIL.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez :

Joignez une copie de votre pièce d’identité. En cas de violation, recours possible auprès de la CNIL.

Sécurité

Aucune donnée personnelle n’est publiée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.

7. Liens Hypertextes et Cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, établis avec autorisation. ALTI Sécurité ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation peut installer des cookies pour améliorer l’expérience et mesurer la fréquentation. Le refus des cookies peut limiter certains services. Consultez la documentation de votre navigateur pour les gérer.

8. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont exclusivement désignés selon le droit commun.

9. Principales Lois Concernées

– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée).
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (économie numérique).
– RGPD (UE 2016/679, applicable depuis 25/05/2018).
– Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (protection des données).

10. Lexique

Contenu : Textes, images, vidéos du site.
Informations utilisateurs : Données personnelles pour gestion de compte et statistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Données personnelles : Informations identifiant une personne (art. 4, loi n°78-17).